Module G : Éthique, Conformité et Responsabilité Sociale

L'intégrité du déclarant : un gage de sécurité et de confiance Ce module vise à sensibiliser les jeunes déclarants à leurs responsabilités éthiques et légales face à la fraude et aux pratiques illicites.

I. Le Rôle Légal et Moral du Déclarant

• Mandat et Responsabilité

Le déclarant est un mandataire : obligations envers son client et envers l'Administration.

• La responsabilité solidaire en cas de fausse déclaration.
• Code de Conduite et Déontologie
• Importance de l'objectivité, de la transparence et de la confidentialité.

II. Lutte contre la Fraude et les Illégalités

• Typologie des Fraudes Douanières
• Fraude sur la valeur : Sous-facturation.
• Fraude sur l'espèce : Fausse déclaration de SH (changement de régime fiscal).
• Fraude sur l'origine : Obtention illégale d'un avantage tarifaire préférentiel.
• La Contrefaçon et le Rôle du Déclarant
• Comment identifier et signaler une suspicion de contrefaçon.
• Protection des droits de propriété intellectuelle.

III. Les Sanctions et le Contentieux Douanier

• Les Pénalités Applicables
• Amendes et saisies en cas d'infraction.
• L'impact sur le statut de l'opérateur.
• Procédure de Contentieux
• Du procès-verbal au règlement du litige.
• Le rôle du service juridique de l'entreprise de transit.

IV. Le Déclarant comme Acteur de la Conformité (RSE)

• Le Dédouanement Vert
• Soutien aux produits respectueux de l'environnement.
• Respect des conventions internationales (CITES, Bâle, e