Module F : Les Téléservices de l'ADII et les Systèmes Connectés

Utiliser les outils en ligne pour accélérer et sécuriser les transactions L'ADII propose de nombreux services en dehors de BADR pour simplifier les procédures et la gestion post-dédouanement.

I. Le Paiement Électronique (E-Paiement)

• Fonctionnalité et Avantages

Paiement des droits et taxes en ligne.

• Sécurité et rapidité des transactions.
• Gestion des Comptes
• Le compte de crédit d'enlèvement (crédit douanier) et son suivi.
• Les procédures de ravitaillement du compte.

II. Outils de Consultation et d'Information

• La Consultation Tarifaire
• Comment vérifier officiellement les taux D.I., TVA et autres taxes.
• L'Espace Déclarant/Opérateur
• Consultation des règlements, notes de service et circulaires douanières.

* Alerte aux changements réglementaires (veille douanière).

III. Les Systèmes d'Information Portuaires

• Le Système PortNet
• Son rôle en tant que Guichet Unique National (Trade Facilitation).
• Interconnexion entre PortNet et BADR.
• Gestion de l'E-Manifeste et des autorisations via la plateforme.
• Le Rôle du Déclarant dans PortNet
• Soumission électronique des documents.
• Suivi logistique des conteneurs/colis.

IV. La Gestion Électronique des Documents (GED)

• Numérisation des Dossiers
• L'exigence de conserver les documents sous format électronique.
• Les bonnes pratiques de classement pour les contrôles a posteriori (Circuit Bleu).
• Archivage Sécurisé
• Durée légale de conservation des documents douaniers.