Module D : La Liasse Documentaire Commerciale et Réglementaire
Les documents qui fondent et justifient la Déclaration en Douane (DUM) Ce module est le "point d'entrée" du travail du déclarant : un dossier incomplet ou erroné est un blocage assuré.
- La Facture Définitive (Commercial Invoice)
Mentions obligatoires : Vendeur, Acheteur, Incoterm, Devise, Quantités, Désignation précise.
- Le rôle de la facture proforma.
- La Liste de Colisage (Packing List)
- Nécessité : Vérification physique, Poids Net/Brut, Marquage des colis.
- Le Titre de Transport (Transport Document)
- B/L (Bill of Lading) : Maritime (Négociable ou pas).
- LTA (Lettre de Transport Aérien - Air Waybill).
- CMR (Routier) : Cas du transfrontalier.
- Le Certificat d'Origine (COO)
- Rôle : Permettre l'application des accords préférentiels (Euros/Med, Agadir, etc.).
- Règles d'Origine : Origine Non Préférentielle (marquage) vs. Origine Préférentielle (économique).
- Le Certificat d'Assurance et de Fret
- Preuve des frais nécessaires pour calculer le CIF/Dédouanement.
- Les Contrôles à l'Importation (McIA)
- Quand, pourquoi, et comment obtenir le visa du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat.
- L'Homologation (ANRT)
- Cas du matériel de télécommunication.
- Le Contrôle Sanitaire/Phytosanitaire (ONSSA)
- Produits agricoles, aliments, et animaux.
- Les Certificats de Conformité (CoC)
- L'intervention des organismes de contrôle externes (e.g., SGS, Bureau Veritas) et le programme MQC (Maroc Conformité).
- Erreurs Courantes : Fautes de frappe, incohérence Poids/Quantité, Incoterm manquant.
- La Gérance et la Rectification : Procédures douanières pour corriger une erreur avant ou après enregistrement.