Module B Valorisation et Base Taxable

Déterminer la valeur des marchandises pour l'application des droits

I. Principes Fondamentaux de la Valorisation

• Définition de la Valeur en Douane (VD)

Son rôle : assiette de calcul des droits (D.I.) et de la T.V.A.

• La primauté de l'Accord de l'OMC sur la Valorisation.
• Le Critère Principal : La Valeur Transactionnelle (VT)

-Conditions d'application de la VT (vente pour exportation vers le pays d'importation, indépendance des parties).

• Déclaration de l'Élément de Valeur (DEV).

II. Ajustements et Éléments à Inclure (Ajouts)

Ce module est le guide pratique de la plateforme numérique de l'ADII.

• L'interface Déclarant et les fonctionnalités principales.
• Sécurité des accès : gestion des mots de passe et des droits utilisateurs.

1.2. Les Composantes Clés Comprendre les outils de base.

• Frais à Incorporer dans la VTD (Valeur Total à Déclarer)
• Le coût du transport jusqu'au point d'introduction (port/aéroport marocain).
• Le coût de l'assurance (fret et assurance sont souvent les premiers ajustements).
• Les redevances et droits de licence (Royalties).
• Les produits et services fournis par l'acheteur gratuitement ou à coût réduit (aides indirectes).
• L'Impact de l'Incoterm sur la VTD
• Calcul de la VTD à partir d'un prix EXW, FOB ou CFR/CIF. (Exemples pratiques).

II. Procédures de Saisie et Validation

III. Éléments à Exclure (Déductions)

• Frais non Inclus
• Les frais de transport et d'assurance après l'introduction au Maroc.
• Les droits et taxes marocains.
• Les frais d'installation ou de montage après l'importation.

IV. Les Méthodes Subsidiaires de Valorisation

• Quand la Valeur Transactionnelle est rejetée ?
• Liste des raisons courantes (prix non influencé par la relation, absence de documents fiables).
• Les Méthodes de Secours (par ordre)
• VT de marchandises identiques.
• VT de marchandises similaires.
• Méthode Déductive (à partir du prix de revente local).
• Méthode Calculée (à partir des coûts de production chez le vendeur).
• Méthode du "Dernier Recours" (sur base de données disponibles