MODULE 4 : Les Règles 5 et 6 – Emballages et Détails des Sous-positions

Objectif : Finaliser le processus de classification en gérant les emballages (RGI 5) et en détaillant le code (RGI 6).

Les **Règles Générales d'Interprétation 5 et 6** sont les dernières étapes du processus de classification. La RGI 5 simplifie la classification en gérant les contenants et les emballages. La RGI 6 est absolument cruciale pour finaliser le code, car elle permet de passer du niveau international (6 chiffres) au niveau national (8, 10 ou plus).

I. La Règle 5 : Les Emballages et Conditionnements

Le principe général est que l'emballage suit le produit qu'il contient. Toutefois, la RGI 5 fait la distinction entre les contenants "spéciaux" et les emballages "courants".

1.1. Règle 5a : Étuis et Contenants Spéciaux

**Principe :** Les étuis et contenants spéciaux (pour appareils photo, bijoux, instruments de musique, armes, etc.) qui sont susceptibles d'un usage prolongé et vendus avec l'article **doivent être classés avec les articles qu'ils contiennent.**

Condition impérative : Cette règle n'est pas applicable lorsque le contenant confère à l'ensemble son **caractère essentiel**.
Exemple : Un étui de guitare rigide, vendu avec la guitare, est classé avec la guitare (**n° 92.02**). En revanche, un étui à lunettes classique, vendu vide, est classé à part (**n° 42.02**).

1.2. Règle 5b : Emballages Courants

**Principe :** Les emballages contenant des marchandises sont classés avec elles, à la condition qu'ils soient du type **normalement utilisé** pour ce genre de marchandises (sacs, cartons, bouteilles, etc.).

Cas d'exception : Cette règle ne s'applique pas lorsque les emballages sont manifestement susceptibles d'une **utilisation répétée** (ex : une bonbonne à gaz consignée). Dans ce cas, l'emballage est classé à part.
Exemple : La boîte en carton contenant un ordinateur portable est classée avec l'ordinateur, même si elle a une valeur nulle.

II. La Règle 6 : La Classification dans les Sous-Positions

La **RGI 6** est la règle qui permet d'aller au-delà de la position à 4 chiffres (trouvée grâce aux RGI 1 à 5). Elle s'applique aux sous-positions (5ème et 6ème chiffres au niveau international, et au-delà au niveau national).

2.1. Règle 6 : Les Sous-Positions (Détail)

**Principe :** La classification dans les sous-positions d'une même position est déterminée légalement par les **termes de ces sous-positions** et par les **Notes de Sous-Positions**, en appliquant mutatis mutandis (avec les changements nécessaires) les Règles 1 à 5.

2.2. Exemple d'Application de la RGI 6

Produit : Un âne vivant, pur-sang.

Étape 1 (RGI 1) : La classification est **01.01** (Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants).

Étape 2 (RGI 6) : On choisit la sous-position la plus spécifique parmi les libellés de 01.01 :

  • 0101.21 : Chevaux reproducteurs de race pure.
  • 0101.29 : Autres chevaux.
  • **0101.30 : Ânes.**
  • 0101.90 : Autres.

L'âne est désigné explicitement par le libellé de la sous-position **0101.30**. La classification finale est **0101.30**.

III. Récapitulatif : La Séquence de Classification

Pour classer n'importe quel produit, vous devez toujours suivre cet ordre strict :

LA SÉQUENCE IMPÉRATIVE (RGI 1 à 6)
  1. **RGI 1 :** Notes de Section et de Chapitre, puis libellé de la position.
  2. **RGI 2 :** Si incomplet ou démonté, classer comme fini (2a). Si mélange, passer à la RGI 3 (2b).
  3. **RGI 3 :** En cas de conflit entre positions : 3a (plus spécifique) > 3b (caractère essentiel) > 3c (dernier par ordre numérique).
  4. **RGI 4 :** Si rien n'a fonctionné (très rare) : classer par analogie.
  5. **RGI 5 :** Une fois la position trouvée, vérifier si le contenant suit le produit (5a, 5b).
  6. **RGI 6 :** Appliquer les mêmes règles aux sous-positions (au-delà de 4 chiffres).